STATUTS
LIONS CLUB DE SENS
SOMMAIRE
TITRE 1 FORME- DÉNOMINATION – OBJET – DURÉE – SIÈGE et
OBLIGATIONS du CLUB
Article 1 Forme
Article 2 Dénomination
Article 3 Objectifs
Article 4 Durée
Article 5 Siège
TITRE II MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 6 Membres
Article 7 Double appartenance
TITRE III ADMISSION – DEMISSION – RADIATION – EXCLUSION
Article 8 Admission
Article 9 Démission – Radiation – Exclusion – Transfert et réintégration
Article 10 Responsabilité
TITRE IV ADMINISTRATION
Article 11 Durée de l’exercice
Article 12 Composition du Conseil d’Administration
Article 13 Attribution, durée et vacance du Conseil d’Administration
Article 14 Réunions du Conseil d’Administration
Article 15 Litiges
Article 16 Les Officiels
Article 17 Chef du protocole
TITRE V REUNIONS ET ASSEMBLEES GENERALES
Article 18 Réunion de passation de pouvoir
Article 19 Convocation et calendrier
Article 20 Electeurs, liste des présents et P.V.
Article 21 Assemblée Générale Ordinaire
Article 21 Assemblées Générales Extraordinaires
TITRE VI RESSOURCE DU CLUB
Article 22 Cotisation, droit d’entrée
Article 23 Autres ressources
TITRE VII EMBLEME – COULEURS
Article 24 Emblème, couleurs
TITRE VIII DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 25 Dissolution du Club
Article 26 Démission du Club de l’association internationale
TITRE IX REGLEMENT INTERIEUR
Article 27 Règlement Intérieur, modalités
TITRE X REPRESENTATION – FORMALITES
Article 28 Formalités
Article 29 Approbation et dépôt
STATUTS
TITRE I FORME, DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE, SIÈGE et OBLIGATIONS DU CLUB
Article 1 Forme
Il est formé entre les membres fondateurs et les personnes qui seront admises ultérieurement, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents. Les présents statuts sont définis ci-après.
L’acceptation de la charte qui lui a été remise par l’Association Internationale des LIONS Clubs, implique par ailleurs, le consentement de sa part d’être liée à la Constitution et aux Statuts de cette Association, en ce qu’ils ne sont pas contraires à la législation française et aux Statuts, Règlements du District et du District Multiple auxquels elle est rattachée.
Article 2 Dénomination
La présente Association prend le nom de « LIONS CLUB DE SENS » Son slogan est: « Liberty, Intelligence, Our Nation’s, Safety » soit « Liberté et compréhension, sauvegarde de nos nations ».
Elle a pour devise : « Nous servons »
Article 3 Objectifs
Les objectifs du club sont de:
- Créer et développer un esprit de compréhension entre les peuples du monde.
- Promouvoir les principes de bon gouvernement et de civisme.
- S’intéresser activement au bien-être social et moral de la communauté.
- Unir les clubs par les liens d’amitié, de bonne camaraderie et de compréhension mutuelle.
- Fournir un lieu de rencontre permettant la discussion ouverte de tous les sujets d’intérêt public, sauf ceux de politique partisane et de religion sectaire qui ne feront pas l’objet de débats de la part des membres des clubs.
- Encourager à servir, sans récompense financière personnelle, des personnes animées de l’esprit de service, et encourager la compétence et la pratique des principes moraux élevés dans le commerce, l’industrie, les professions libérales, les travaux publics et les entreprises privées.
- Les buts de l’Association sont purement philanthropiques, altruistes et culturels.
- Sa neutralité est absolue sur les plans politique et confessionnel.
Article 4 Durée
La durée de l’Association est illimitée, sauf en cas de dissolution.
Article 5 Siège
Elle a son siège à l’Hôtel de Ville de SENS – 89100 SENS. Il peut être transféré en tout autre endroit de la zone d’activité du Club par décision de l’Assemblée Générale des membres, sur proposition du Conseil d’Administration.
TITRE II MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L’association comprend des :
Article 6 Membres
6.1 Qualité requise
Toute personne majeure et de bonne moralité et de bonne réputation, pourra être admise en qualité de membre. Toute référence au genre ou au pronom masculins paraissant actuellement dans cette Constitution et ces Statuts devra être interprétée comme signifiant des personnes du sexe féminin aussi bien que du sexe masculin.
6.2 Affiliation par invitation
L’admission au LIONS Club de Sens ne peut être acquise que par invitation. Toute candidature doit être présentée sur un formulaire fourni par le Bureau International et signé par au moins un membre en règle avec l’Association qui parrainera le candidat. La candidature sera soumise au Président de la Commission Effectifs-extension qui la soumettra au Conseil d’Administration. Après approbation, le candidat pourra alors être invité à devenir membre du club.
Les dispositions et procédures d’admission d’un nouveau membre sont développées dans le titre V du R.I. annexé aux présents statuts.
6.3 Perte de la qualité de membre
Tout membre peut être exclu du club avec décision motivée, suivant le vote à la majorité des deux tiers de la totalité des membres du Club.
6.4 Des Membres Actifs :
Membre bénéficiant de tous les droits et privilèges et soumis à toutes les obligations que l’affiliation à un LIONS Club accorde ou représente. Sans que ces droits et obligations ne soient limités, les droits comprennent pour le membre, s’il remplit les conditions, la possibilité d’être candidat à n’importe laquelle des fonctions du Club, du District ou de l’Association, et le droit de voter sur toutes les questions qui exigent un vote de la part des membres du Club; et les obligations comprennent l’assiduité régulière, le règlement rapide des cotisations, la participation aux activités du club et une conduite susceptible de donner une opinion favorable du LIONS Club.
Les cotisations comprennent celles destinées :
- au siège international du LIONS Club,
- au Multi-district France et au District de rattachement du club,
- au club en vue de couvrir ses frais de fonctionnement et de réunion.
- Des Membres Privilégiés
Membre du Club depuis quinze ans ou davantage, mais qui, pour des raisons de maladie, d’infirmité, ou tout autre raison légitime acceptée par le conseil d’administration du Club, doit renoncer à son statut de membre actif. Le membre privilégié devra régler les cotisations que peut exiger le club local, lesquelles cotisations comprendront les cotisations de District et Internationales. Il aura le droit de vote et bénéficiera de tous les autres privilèges de l’affiliation sauf le droit d’occuper un poste officiel à l’échelle de son Club, du District ou de l’Association Internationale.
- Des Membres Eloignés
Membre du club qui a quitté la communauté ou qui, pour des raisons légitimes, ne peut pas assister régulièrement aux réunions du Club, mais qui désire cependant maintenir son affiliation au Club et à qui le Conseil d’Administration décide d’accorder ce statut.
Cette position qui ne peut être que provisoire, le sera pour une période de six mois, renouvelable au maximum deux fois, sur demande expresse et écrite (avant échéance de chaque période) du membre auprès du Président, lequel statuera après consultation du Conseil d’Administration.
Le Membre Eloigné s’acquittera de toutes les cotisations dues par le membre actif hors celles couvrant les frais de consommation des réunions auxquelles il ne participe pas. Au terme de cette période, le Membre Eloigné devra choisir entre réintégrer le Club comme membre actif ou démissionner.
- Des Membres à Vie
Sur décision du Conseil d’Administration du Club, tout membre qui justifie d’une affiliation active en tant que LIONS pendant vingt ans ou davantage, ayant rendu des services exceptionnels à son Club, à la Communauté, ou à l’Association, ou tout membre gravement malade peut recevoir la qualification de membre à vie dans son Club après:
- paiement par le Club à l’Association Internationale d’une somme forfaitaire de 500 US $ ou l’équivalent en devises nationales tenant lieu de toutes les futures cotisations,
- approbation par le Conseil d’Administration International,
Toutefois les dispositions ci-dessus n’empêcheront pas le Club de Sens de demander au membre à vie d’acquitter les cotisations qu’il jugera convenables, le membre à vie étant seulement dispensé de la cotisation internationale.
Un membre à vie jouira de tous les privilèges d’un membre actif, tant qu’il remplira toutes les obligations mentionnées ci-dessus.
- Des Membres d’Honneur
Une personne qui, sans être membre du Lions Club qui lui accorde cette qualité, a accompli, tant à l’égard de la communauté que du club, des services exceptionnels qui justifient une distinction particulière. Le club devra acquitter les droits d’entrée, les cotisations internationales et de District de ce membre, qui peut assister aux réunions mais ne bénéficie d’aucun des droits accordés par l’affiliation active.
- Des Membres Associés
Membre détenant son affiliation active dans un autre LIONS-Club mais qui habite ou travaille dans la zone d’action du LIONS-Club qui lui accorde ce statut. Ce statut peut être accordé par invitation du Conseil d’Administration du Club d’accueil et fera l’objet d’une révision annuelle par ledit Conseil.
Le nom du membre associé ne sera pas porté sur le rapport d’effectif et d’activités du Club qui confère ce statut. Le membre associé peut voter sur les sujets traités pendant les réunions de Club auxquelles il participe en personne, mais ne pourra pas représenter le Club qui lui confère le statut de membre associé’, en tant que délégué officiel lors des Congrès de District ou conventions internationales,
Le dit-membre ne pourra pas occuper de poste dans le club, au sein du District ou au niveau international, ni être nommé à une commission de District, District Multiple ou International, à travers le Club qui lui accorde le statut de membre associé.
Le Membre Associé restera redevable, auprès de son club d’affiliation et s’acquittera auprès de club de Sens de sa quote-part des frais de fonctionnement et de réunions.
- Des Membres Affiliés
Une personne de valeur de la communauté qui, à l’heure actuelle, n’est pas en mesure de participer pleinement à la vie du club en tant que membre actif, mais qui souhaite le soutenir dans la réalisation de ses actions de service communautaire, pourra être invitée à rejoindre le club en tant que membre affilié. Ce statut peut être conféré par le Conseil d’Administration après consultation des membres du Club.
Le membre affilié n’a pas droit de vote et ne peut représenter le Club à titre de délégué.
Le dit-membre ne pourra pas occuper aucun poste. Il sera tenu de régler les cotisations de district, internationales et celles imposées par le Club.
Article 7 Double appartenance
Personne ne peut simultanément détenir la qualité de membre, autre que membre d’honneur ou membre associé, dans plus d’un LIONS Club.
TITRE III ADMISSION – DEMISSION – RADIATION – EXCLUSION
Article 8 Admission
L’admission se fait par invitation, suivant une procédure déterminée par le Règlement Intérieur du Club.
Article 9 Démission – Radiation – Exclusion – Transfert et Réintégration
La qualité de membre de l’Association se perd par démission signifiée au Président par écrit et acceptée par le Conseil d’Administration, radiation, exclusion et décès.
La mise en œuvre et les modalités d’application de la radiation et de l’exclusion, comme les modalités de réintégration et de transfert sont prévues et décrites par le Règlement Intérieur du Club.
Article 10 Responsabilité
La qualité de membre de l’Association ne confère ni droit, ni responsabilité, quant à l’actif et au passif de l’Association dont les engagements sont uniquement couverts par son actif
TITRE IV ADMISTRATION
Article 11 Durée de l’exercice
L’exercice statutaire s’étend du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante.
Article 12 Composition du Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant des Membres actifs ou à vie, élus par l’Assemblée générale, et des Membres de droit, comme prévu au règlement intérieur:
– les Officiels ou Membres élus appelés aussi le Bureau :
– le Président,
– le 1er Vice-Président,
– le Trésorier,
– le Secrétaire,
– des Membres de droit:
– le Chef du Protocole,
– le Président de la commission Effectifs-Extension
– le Président sortant,
– les Gouverneurs, Past-Gouverneur, Past-Directeurs et Past-Présidents Internationaux affiliés au Club.
Tout officiel du Club peut être révoqué de sa charge avec motif valable par un vote à la majorité des deux tiers de l’ensemble des effectifs du Club réuni en Assemblée Générale.
Article 13 Attributions, Durée et vacance du Conseil d’Administration
13.1 Obligations et prérogatives
En plus des obligations et des prérogatives formelles ou sous-entendues, contenues dans les présents Statuts, le Conseil d’Administration a les obligations et les prérogatives suivantes :
- Il constitue le Comité Exécutif du club et a la responsabilité de l’exécution, par les Officiels du club, des décisions approuvées par le club. Toute nouvelle question et toute nouvelle ligne de conduite est d’abord étudiée et mise en forme par le conseil pour ensuite être soumise à l’approbation des membres du club, à une réunion régulière ou extraordinaire.
- Le conseil s’emploie à faire respecter l’éthique du mouvement, les règles de conduite et l’engagement d’honneur des Lions, ainsi que l’indépendance de l’Association.
- Il peut autoriser tous actes ou opérations permis par l’Association et qui ne seraient pas réservés aux Assemblées Générales ;
- Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président, du Secrétaire ou d’un Administrateur ;
- Il doit autoriser toutes les dépenses et veiller à ne pas créer d’engagements au delà des Rentrées régulières de fonds du club; il ne peut autoriser aucun paiement sur les fonds du club à des fins n’ayant aucun rapport avec les activités et les objectifs acceptés par les membres du club.
- Il a pouvoir de modifier, d’outrepasser ou d’annuler la décision de n’importe lequel des Officiels du club.
- Il fait vérifier les livres, apurer les comptes et opérations du club chaque année, ou s’il en décide ainsi, à des dates plus rapprochées ; il peut faire vérifier la façon dont tel Officiel, commission ou membre du club gère les fonds qui lui sont confiés. Tout membre en règle avec le club peut prendre connaissance des comptes et vérifications, en temps et lieu appropriés.
- Sur recommandation du Trésorier, il désigne une ou plusieurs banques, afin d’y déposer les fonds du club.
- Il devra maintenir au moins deux (2) comptes en banque séparés, gouvernés par les principes normalement acceptés de comptabilité. Le premier compte servira à encaisser les fonds administratifs tels que les cotisations, les amendes imposées par l’animateur et d’autres sommes récoltées à l’intérieur du club. Le second compte sera utilisé pour encaisser les fonds destinés aux œuvres ou actions sociales, contribués par le grand public lors des levées de fonds.
- Il soumet toute question relative à une nouvelle activité ou nouvelle ligne de conduite à la commission compétente ou à la commission spéciale aux fins d’examen et de proposition au Conseil.
- Il choisit et nomme les délégués titulaires et suppléants du club aux Conventions de District(Simple, Sous-, Multiple) et Internationales.
- Il pourvoit au remplacement de ses membres en cas de vacance. Les pouvoirs de ses membres prennent fin à l’expiration du mandat de l’Administrateur remplacé.
13.2 Attributions
Le Conseil d’Administration :
- autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations de fonds et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant au Club et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
- veille à la situation financière du Club, et en particulier, à ce qu’aucun compte bancaire ne soit à découvert. En cas de souscription d’emprunt hypothécaire, il prend toutes dispositions pérennes pour en assurer la couverture, de sorte que la responsabilité civile ou pénale des membres présents et futurs du Conseil d’Administration ne puisse être recherchée.
- propose à l’Assemblée Générale les éventuelles modifications du Règlement Intérieur. En cas de litige, il consulte le comité des sages.
Article 14 Les réunions du Conseil d’Administration
14.1 Fréquence
Il se réunit au moins une fois par trimestre.
Des réunions peuvent avoir lieu à l’initiative du Président ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
14.2 Quorum
La moitié des membres du Conseil d’Administration, au moins, doit être présent pour que celui-ci puisse valablement délibérer.
Un vote à majorité simple engage l’ensemble du Club.
Les pouvoirs ne sont pas admis. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
14.3 Procédure
Les élections ont lieu chaque année avant le 31 Mars lors de l’Assemblée Générale de Printemps.
Dans les trente jours précédant l’Assemblée le Conseil d’Administration adresse à tous les membres du Club, la liste des candidats aux postes à pourvoir.
Jusqu’à sept jours avant la date de l’élection tout membre du Club répondant aux conditions d’éligibilité peut présenter sa candidature à un poste quelconque d’Officiel.
L’élection de tous les membres du Conseil se fait au scrutin secret à un tour, à la majorité relative des membres du Club présents ayant le droit de voter, aucun pouvoir n’étant admis.
Les bulletins de vote comporteront la liste de tous les postes à pourvoir, avec en face le nom des candidats.
Les électeurs barreront les noms de ceux qu’ils ne veulent pas élire.
Les candidats aux postes à pourvoir ayant recueilli le plus grand nombre de voix seront proclamés élus.
En cas d’égalité de voix, c’est le membre le plus ancien dans le Lionisme qui sera élu.
14.4 Durée des mandats
Les membres du Bureau sont élus pour un an et sont rééligibles,
Le Président sortant ne pourra être reconduit qu’une fois, à titre exceptionnel. Il est de tradition que le Secrétaire et le Trésorier puissent, éventuellement, voir leur mandat renouvelé. Dans le but de permettre à tous les membres de participer pleinement à la vie du Club, la durée de toutes les fonctions ne devra pas excéder trois ans.
14.5 Frais
Toutes les fonctions officielles sont gratuites.
Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et sur la base du barème fixé par l’Assemblée Générale à chaque exercice. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention du montant global des frais de mission remboursés.
Article 15 : Litige
15.1 Litige soumis à procédures
Tout litige intervenant entre un membre ou ancien membre et le club, d’une part, ses officiels ou son Conseil d’Administration, d’autre part, qu’elle qu’en soit la nature, qui ne pourrait pas être résolue de manière satisfaisante par d’autres moyens, sera réglée par les procédures de litiges.
Toute personne concernée ayant été membre du Club renonce à entamer des poursuites judiciaires ou administratives tant que ces procédures n’ont été accomplies jusqu’à leur terme.
Les délais prévus par ces procédures peuvent être écourtés ou prolongés par le Gouverneur du District, le Médiateur, le Conseil d’Administration International ou son représentant sur présentation d’une raison légitime.
15.2 Demande de résolution des litiges et frais d’enregistrement
Chaque partie du litige peut faire une demande écrite de mise en place de la procédure de résolution des litiges auprès du Gouverneur de district. Cette demande de résolution de litiges doit être effectuée dans un délai de trente (30) jours suivant la reconnaissance ou la supposée reconnaissance du problème à la base de la demande par le membre concerné. Chaque district est libre de déterminer si des frais d’enregistrement sont demandés lors du dépôt de chaque plainte entrant sous le couvert de cette procédure. Ces frais d’enregistrement, s’ils existent, doivent être préalablement approuvés par un vote à la majorité du conseil de district, ceux-ci ne doivent pas dépasser le montant de 250 EUR et doivent être payés directement auprès du district. Toutes les dépenses liées à la procédure de résolution des litiges sont de la responsabilité du district sauf si une règle préalablement établie dans le district statue que toutes les dépenses liées à la procédure de résolution des litiges sont à la charge, équitablement partagée, des parties impliquées dans ledit litige.
15.3 Nomination du Médiateur
Dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de la demande, le Gouverneur de district doit nommer un Médiateur neutre pour entendre le litige. Le Médiateur doit être un Past Gouverneur à jour de ses cotisations, appartenant à un club lui-même à jour dans ses cotisations, qui n’est pas un des clubs impliqués dans le litige, et celui-ci doit être situé dans le district où le conflit réside. Le Médiateur doit être impartial en la matière du litige et n’avoir aucun intérêt avec l’une ou l’autre des parties impliquées dans celui-ci. Le Médiateur ainsi nommé doit être acceptable pour toutes les parties impliquées, et le Gouverneur du district doit obtenir une attestation écrite et signée de la part de chacune des parties certifiant que le Médiateur est acceptable. Dans le cas où le Médiateur nommé ne serait pas acceptable pour au moins une des parties intéressées, la partie faisant objection doit soumettre une déclaration écrite au Gouverneur de district décrivant toutes les raisons pour lesquelles cette objection a été faite. Si le Gouverneur de district détermine, à sa seule discrétion, que la déclaration écrite de la partie concernée démontre avec des raisons suffisantes que le médiateur nommé manque de neutralité, le gouverneur de district peut alors nommer un Médiateur remplaçant remplissant les mêmes conditions décrites ci-dessus. Une fois nommé, le Médiateur a toute autorité pour résoudre et juger le conflit en accord avec cette procédure.
15.4 Réunion de conciliation et décision du Médiateur
Une fois nommé, le Médiateur doit organiser une réunion avec toutes les parties concernées ayant pour but la résolution du litige. La date de cette réunion doit être établie dans les trente (30) jours suivant la nomination du médiateur. L’objectif du Médiateur est de trouver une résolution rapide à l’amiable du litige. Si les efforts de conciliation sont infructueux le Médiateur a l’autorité de trancher et de rendre sa décision. Il doit rendre une décision écrite au plus tard trente (30) jours après la date de la première réunion de conciliation entre les parties concernées, et cette décision doit être finale et respectée par toutes les parties. Une copie de la décision écrite doit être donnée à toutes les parties concernées, au Gouverneur de district, et sur demande, à la division juridique du Lions Clubs International. La décision du Médiateur doit être en accord avec toutes les dispositions applicables des constitutions et statuts internationaux de district simple et district multiple, et du club international ainsi que les règlements du conseil d’administration international, et est sujette à l’autorité et à une relecture du conseil d’administration international et ceci à la seule discrétion du conseil d’administration international ou de son représentant.
15.5 Comité des sages
A défaut de membres fondateurs tous décédés, le comité des sages est composé:
- des six plus anciens Past-Présidents du club,
- des membres du Club ayant exercé des fonctions officielles dans l’association (Présidents de
Zone, de Région, Vice-Gouverneur, Gouverneur, etc .. )
Le comité des sages est saisi par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres actifs, en vue de régler les litiges internes survenus au sein du Club.
Après avoir entendu les griefs des parties en cause, le Comité rend compte de ses conclusions au Conseil d’Administration.
Article 16 Les Officiels
16.1 Le Président.
Avant son entrée en fonction, il doit participer à la réunion de formation des Présidents de Club organisée par le District.
Il est l’Officiel principal du club et à cette fin sa mission l’amène à:
- veiller, via le Secrétaire à l’envoi dans les délais de tous les documents et rapports officiels. Il convoque les Assemblées Générales, Conseils d’Administration et réunions
- présider aux réunions du Conseil d’Administration et aux assemblées et réunions du Club
- nommer les responsables des différentes commissions sauf celle des Effectifs-Extension,
- collaborer avec les responsables de commission à leur bon fonctionnement et veiller à la rédaction des
compte rendus d’activité,
- signer, après approbation du Conseil d’Administration, dans le cadre de l’application du
budget les engagements de dépenses ;
- s’assurer que les élections ont lieu dans les règles.
- assister et participer aux travaux des réunions de Zone, de Région et de District
- représenter le Club dans tous les actes de la vie civile. A cet effet, il a notamment qualité pour ester en justice au nom du Club, tant en demande qu’en défense, pour former appels ou pourvois et pour
consentir toutes transactions,
16.2 Le Past Président.
- Il consacre toute son année, à assister le Président en exercice.
16.3 Le Vice-Président.
- Le Vice-président supplée le Président lorsque, pour une raison quelconque, il est dans l’impossibilité d’assumer les obligations de sa charge ; le Vice-président jouit de la même autorité que le Président.
- Dans le cas de vacance de la fonction de Vice-Président, son poste demeure en l’état jusqu’à la prochaine Assemblée Générale du Club, date à laquelle ce poste sera pourvu par voie d’élection.
- Il veille, sous la direction du Président, à la bonne marche des commissions du Club, dont le Président lui a confié la charge.
- Il assiste aux Congrès de district et aux réunions de Zone.
16.4 Le Secrétaire.
Avant son entrée en fonction:
- Il doit participer à la réunion de formation des Secrétaires de Club organisée par le District et aux Congrès de District.
Il doit :
- Faire parvenir au Siège International de l’Association les rapports mensuels réguliers, ainsi que tous les rapports spéciaux, sur les imprimés fournis à cet effet par le Siège International, en y portant les renseignements demandés par le Conseil d’Administration de l’Association.
- Soumettre au Cabinet du Gouverneur de District les rapports demandés et les rapports périodiques d’effectifs et d’activités.
- Assurer la garde et la conservation des registres du club, y compris les procès-verbaux des réunions du club et du conseil, la liste des présences, les nominations aux commissions, les élections, les informations sur les effectifs, l’adresse et le numéro de téléphone des membres, les effectifs du club.
- contrôler l’assiduité des membres.
- envoyer les convocations aux Conseils d’Administration et aux Assemblées Générales;
- rédiger et transmettre, après les élections, un extrait du procès-verbal de l’Assemblée Générale au bureau des associations de la préfecture ou sous-préfecture, exécuter les formalités réglementaires et archiver l’accusé de réception.
- répondre, dans les plus brefs délais, aux questionnaires du District Multiple ;
- conserver la brochure intitulée « Les Assurances des LIONS-CLUB de FRANCE », remise par le Président.
- interroger, au moyen du document « Questionnaire d’Extension R.C », pour les manifestations organisées par le Club et qui lui semblent ne pas être couvertes par ce contrat, le District Multiple 295 rue Saint-Jacques 75005 PARIS.
16.5 Le Trésorier.
Avant son entrée en fonction :
- Il doit participer à la réunion de formation des Trésoriers de Club organisée par le District et aux
Congrès de District.
- Il est chargé des finances du Club. Pour cela, il doit :
- recouvrer les cotisations ;
- gérer, au nom du Club, le ou les comptes en banque :
-« le compte Club » dit de fonctionnement,
-« le compte Œuvres » dit d’activités ;
- régler les dépenses, notamment les droits et cotisations dus ainsi que les fournitures ;
- Veiller à l’approvisionnement en insignes, fanions, etc.
- participer et collaborer, en tant que membre, aux réunions de Zone.
- préparer les rapports financiers qu’il adresse mensuellement au Conseil d’Administration et semestriellement au siège international.
Article 17 Le Chef du Protocole.
- Il a la charge et la responsabilité des objets et accessoires appartenant au Club (drapeaux, fanions, bannières, cloche, marteau, insignes, etc.).
- Il a la responsabilité du choix de la salle de réunion.
- Il dresse les plans de table.
- Il marque la place des invités et des officiels extérieurs au Club
- Il veille à l’ordonnance des repas et assure le contact avec le restaurateur et le traiteur, décore la salle.
- Il est le maître de cérémonie et doit se tenir informé dans le détail de tout ce qui concerne le protocole.
TITRE V LES REUNIONS ET ASSEMBLEES
Article 18 Réunion de passation de pouvoir
Une réunion de Club, dite de « passation des pouvoirs » se tient en Juin, le temps et le lieu étant fixés par le Conseil d’Administration. A cette réunion, les Officiels en fin de mandat lisent leur dernier rapport et les·Officiels nouvellement élus sont installés dans leurs fonctions et détaillent leur programme.
Article 19 Calendrier des Réunions et des Assemblées – Convocation
Les dates des Assemblées Générales sont fixées au calendrier annuel. A défaut, la convocation sera remise contre émargement ou par simple lettre ou par mail, adressée au moins 10 jours avant la date de réunion ou et/ou assemblée
Article 20 Electeurs, liste des présents et procès verbal
Seuls sont électeurs les membres actifs (défini à article 6 du RI) présents de l’association, à jour de leurs cotisations. A titre exceptionnel, le membre actif absent donne pouvoir à un autre membre actif présent. Le présent ne peut disposer que d’un seul pouvoir.
Une liste des présences doit être émargée. Le procès verbal de chaque Assemblée Générale doit être reporté sur le registre des délibérations dûment coté et paraphé.
Article 21 Assemblées Générales Ordinaires
21.1 Nombre
L’Association se réunit au moins deux fois par exercice en Assemblée Générale Ordinaire, la première dite Assemblée d’AUTOMNE devant avoir lieu avant le 30 novembre et la seconde dite Assemblée de PRINTEMPS devant avoir lieu avant le 30 avril de chaque année,
Elle peut se réunir Extraordinairement:
– chaque fois que nécessaire sur convocation du Conseil d’Administration,
– à la demande du tiers des membres actifs.
L’Assemblée Générale décide souverainement de la gestion et de l’administration de l’association. Les décisions des Assemblées Générale s’imposent à tout membre de l’association.
Lors de ces Assemblées, il ne pourra être débattu que sur les questions portées à l’ordre du jour.
21.2 Définitions
L’Assemblée Générale Ordinaire d’AUTOMNE se réunit Pour:
- approuver le rapport d’activité de l’exercice écoulé,
- entendre le rapport du contrôleur de gestion, comme prévu à l’article 28 du R.I.
- décider de l’affectation de l’éventuel excédent des fonds du compte de fonctionnement,
- approuver les .comptes de l’exercice écoulé et donner quitus au Président et aux Administrateurs,
- s’il y a lieu, désigner un nouveau contrôleur de gestion, ou reconduire l’actuel dans ses fonctions,
L’Assemblée Générale Ordinaire de PRINTEMPS se réunit pour:
- élire les membres du C. A. qui entreront en fonction le 1er juillet suivant,
- approuver le budget prévisionnel,
- arrêter le montant de la cotisation de l’exercice à venir,
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sans quorum de présence.
Article 22 Assemblées Générales Extraordinaires
L’Assemblée a un caractère extraordinaire lorsqu’elle décide des modifications aux statuts ou de l’exclusion d’un membre.
Elle peut décider de la dissolution et de l’attribution des biens du Club, de la fusion avec toute association de même objet. Une telle assemblée, spécialement convoquée à cet effet, devra réunir au moins les deux-tiers des membres actifs, privilégiés et à vie, et si ce quorum n’est pas atteint elle est à nouveau convoquée dans un délai de un mois. Elle délibère à la majorité des membres présents.
TITRE VI RESSOURCES DU CLUB
Article 23 Cotisation
Proposé par le Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant de la cotisation et de ses dates de paiement.
Article 24 Autres ressources de fonctionnement
Indépendamment des cotisations, le Club peut disposer d’autres ressources notamment:
– de subventions,
– des dons.
TITRE VII EMBLEMES – COULEURS
Article 25 Emblèmes et couleurs
L’emblème et les couleurs du LIONS Club de SENS sont identiques à celles de l’Association Internationale.
Le nom, la réputation, l’emblème et tout autre insigne de l’association ne peuvent être utilisés par aucun LIONS Club, aucun de ses membres, ni par aucune entité organisée ou contrôlée par lui, pour quelque fin que ce soit, excepté celles expressément autorisées par l’Association Internationale, et sans l’accord écrit du Conseil d’Administration International.
TITRE VIII DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 26 Dissolution du Club
En cas de dissolution du Club, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus larges pour réaliser l’actif et acquitter le passif, conformément à la loi.
Article 27 Démission du Club de l’Association Internationale
Le LIONS Club de SENS qui a reçu sa Charte peut démissionner de l’Association Internationale des LIONS Clubs. Cette décision sera prise en respectant la même procédure que la dissolution du Club et deviendra effective une fois qu’elle aura été acceptée par le Conseil d’Administration International. Ce Conseil peut toutefois réserver son accord jusqu’à ce que toutes les dettes aient été payées, que la destination des fonds du Club et de ses biens ait fait l’objet d’un règlement convenable, et qu’il ait été renoncé par le Club à tous les droits d’utilisation du nom LIONS, de l’emblème et autres insignes de l’Association Internationale des LIONS Clubs.
TITRE IX REGLEMENT INTERIEUR
Article 28 Modalités du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur précise les modalités d’administration intérieure du Club. Il est opposable à toute personne adhérente ou ayant adhéré au LIONS Club de Sens. Il est applicable dès son adoption par l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE X REPRESENTATION ET FORMALITES
Article 28 Formalités
Le Conseil d’Administration mandatera un de ses membres pour accomplir les formalités de déclaration et les publications prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont conférés à cet effet au Secrétaire du Club porteur d’un original des présentes.
Article 29 Approbations et Dépôts
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013.
Chaque membre du Club, ainsi que tout nouveau membre, en signera l’original qui sera conservé par le Secrétaire et en recevra un exemplaire.
Signatures du Président et du Secrétaire en exercice lors de l’adoption et du dépôt légal des statuts.
Le Président Le Secrétaire
M. DODET C.H. MOREAU